Conditions générales de vente du site Apprendre-le-violon-a-tout-age.com

Date de dernière mise à jour 15 juin 2020.

Article 1 : objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Apprendre-le-violon-a-tout-age.com.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles ; Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Apprendre-le-violon-a-tout-age.com. Il seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Apprendre-le-violon-a-tout-age.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moent de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Apprendre-le-violon-a-tout-age.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 : commandes
Vous pouvez passer commande par Internet sur le site Apprendre-le-violon-a-tout-age.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Apprendre-le-violon-a-tout-age.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Apprendre-le-violon-a-tout-age.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider cotre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlements de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé WooCommerce.
Article 6 : rétractation et exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 : Disponibilité et livraison
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Apprendre-le-violon-a-tout-age.com.
Les produits sont livrés à l’adresse email de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Article 8 : responsabilité
Apprendre-le-violon-a-tout-age.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Apprendre-le-violon-a-tout-age.com ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Droit applicable
La langue du site Apprendre-le-violon-a-tout-age.com est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Apprendre-le-violon-a-tout-age.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ses fondatrices Anita et Claudine Toussaint. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’une ou des deux fondatrices.
Article 11 : Données personnelles
Apprendre-le-violon-a-tout-age.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Apprendre-le-violon-a-tout-age.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Apprendre-le-violon-a-tout-age.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.